Circulaire de régulation carcérale du 20 mai 2020 : La coupe est pleine !

Si le sort de la magistrature à l'étranger est, en divers lieux, préoccupant, nous avons également de sérieuses raisons de nous inquiéter du peu de respect vis-à-vis de l’institution judiciaire dans notre pays.

Nous assistons aujourd'hui à un véritable effondrement normatif. Et, c’est la Ministre de la Justice elle-même qui ne cesse de fragiliser le dispositif législatif et les principes généraux du droit, laissant une justice en miettes :

- D'abord, en élaborant des ordonnances qui, en pleine crise sanitaire, ont insécurisé les procédures et mis en difficulté les magistrats.

- Puis, en prenant des dispositions dogmatiques qui ont entraîné, sous couvert de Covid 19, plus de 12 000 remises en liberté anticipées et sans accompagnement.

- Enfin, en diffusant, le 20 mai dernier, une circulaire enjoignant aux parquets de ne plus mettre à exécution certaines peines d'emprisonnement et, ainsi, de se transformer en « préfets judiciaires » habilités à s’affranchir des jugements rendus par les magistrats du siège au mépris de l’autorité de la chose jugée.

Nous déplorons que les magistrats aient dû subir, de la part de leur propre ministère, au cours de ces derniers mois :

- des attaques réitérées à leur indépendance

- des textes de piètre qualité pris dans la précipitation  

- un manque constant de bienveillance et de reconnaissance

Pour toutes ces raisons, UNITÉ MAGISTRATS qui défend l'institution judiciaire, l'indépendance des magistrats et l'exigence de qualité de la loi, va former un recours devant le Conseil d’Etat à l'encontre de la circulaire CRIM2020-15/E3 du 20 mai 2020 dite de « régulation carcérale ».