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Conditions de travail et souffrance au travail : des progrès, mais peut mieux faire...

Unité Magistrats 11 mai 2016

Conditions de travail et souffrance au travail : des progrès, mais peut mieux faire... - Syndicat Unité Magistrats

L'administration a enfin choisi d'associer le Professeur Christophe Dejours aux travaux relatifs à l'organisation du travail au sein du corps judiciaire. Une audition aura lieu fin juin au ministère de la Justice. Notre organisation travaille avec ce spécialiste universellement reconnu depuis plus de dix ans, et nous avions obtenu du ministère l'engagement de le consulter sur ces questions dès 2011. L'administration a attendu 2016 pour recourir enfin à son expertise.

Numéro vert: le téléphone pleure ?

L'administration a présenté aux organisations syndicales la mise en place d'un service soutien psychologique et d'un « numéro vert », le 21 avril 2016.

S'agissant du soutien psychologique, Le projet est un premier pas vers une meilleure prise en charge des traumatismes survenant sur le lieu de travail (agressions, attentats, etc.), mais il pèche encore par l'impossibilité d'assurer une totale confidentialité des prises en charge des agents qui y auraient recours.

S'agissant du « numéro vert ». Celui-ci serait accessible nuit et jour et de manière anonyme.

S'il a le mérite d'exister, ce dispositif est loin d'être la seule réponse à même d'assurer une meilleure prise en charge des difficultés psychologiques des personnels des juridictions. Car ce dont souffrent la plupart des agents en difficulté c'est d'une impression de manque de solidarité au sein des services, ainsi que de pathologies liées à l'isolement et à l'épuisement.

L'analyse de l'administration reste faible...

La différence d'approche entre notre organisation et le plan mis en œuvre par l'administration tient en réalité à une analyse théorique fondamentalement différente.

Le professeur Christophe Dejours a démontré que les nouvelles pathologies du travail ne résultent pas d'excès survenus à l'occasion du déploiement d'une organisation du travail, qui serait en elle-même « neutre » pour la santé des personnels. Ces pathologies sont, au contraire, en relation avec les nouveaux principes fondamentaux régissant l' organisation du travail.

Parmi ces principes les plus nocifs pour la santé des personnels sont : d'une part, la mise en concurrence directe et généralisée des agents, dans une logique de compétition et non de coopération, d'autre part, la dévalorisation du soin pris pour exécuter la prestation dans le cadre d'une logique de réduction des couts de production ; a force de « simplifier » les personnels n'ont plus aucun intérêt à bien faire leur travail et ils sont alors victimes de pathologies de l'estime de soi.

...et les moyens alloués pour traiter la problématique insuffisants

Il convient en outre de rappeler que la plupart des ressorts de cours d'appels ne disposent pas de médecins de prévention en nombre suffisants.

Comment avoir confiance dans un service de « soutien psychologique », alors que la prise en charge médicale de base n'est même pas garantie ?

Il faut s'attaquer aux causes et pas seulement aux conséquences

Pour notre organisation, si la réflexion progresse, grâce à notre action constante depuis 2007, elle est encore loin de permettre un traitement réel des causes reliant la perte de l'estime de soi à l'exercice de certaines fonctions dans un contexte matériel et moral très dégradé. Ce qui génère au sein des juridictions de tels malaises est facilement identifiable et bien connu.

Il s'agit d'une part de la surcharge de travail, elle-même résultant de sous-effectifs constants qui affligent les juridictions et qui obligent à « simplifier » au-delà du raisonnable. Il s'agit d'autre part de l'absence quasi totale de mécanismes autorisant une défense individuelle et collective cohérente vis à vis des décisions prises pour l'organisation du travail.

Face à des charges de travail qu'ils ne peuvent plus assumer dans des délais normaux et raisonnables, et sans voies de recours réelles contre cet état de fait, de nombreux magistrats souffrent en silence et certains se désespèrent.

L'indépendance de la justice dépend de l'investissement des personnels

Pour notre organisation l'indépendance de la justice passe aussi, pour les magistrats, par l'obtention de possibilités de se rapproprier leurs fonctions. Comment serait-il possible d'imaginer une indépendance globale du corps judiciaire, sans un minimum de possibilités d'organisation du travail ?

Certains collègues ont été confrontés à des mesures de rétorsion pour avoir en leur temps émis un avis critique sur les conditions de mise en œuvre de la numérisation des procédures d'instruction qui leur étaient proposées. D'autres ont manqué d'être poursuivis pour avoir critiqué le recours à la visio-conférence dans des procédures juridictionnelles. D'autres enfin ont vu leurs primes modulables obérées pour avoir prorogé deux délibérés dans le cadre de la gestion d'un cabinet de juge aux affaires familiales en charge de plusieurs centaines d'affaires chaque année.

Comment croire après cela que le souci du travail bien fait soit valorisé au sein du corps judiciaire ? Le métier de magistrat n'est pas un métier que l'on peut exercer sans un grand investissement personnel. Cet investissement devrait se traduire par des conditions d'exercice à même de le favoriser et de le rechercher. Mais chacun peut constater qu'en dehors de quelques oasis, c'est rarement le cas.

La clef est dans la CLE

Pour notre organisation, le traitement des pathologies du travail est indissociable d'une évaluation rationnelle des charges de travail réellement effectuées par les magistrats et passe par une gestion des ressources humaines non moins réaliste et valorisante pour les personnels. La circulaire de localisation des emplois (CLE), est donc littéralement la clef du problème.

Car elle détermine les plafonds d'emplois, ainsi que le volume des créations de postes lors de la préparation des études d'impact à l'occasion du déploiement de nouvelles reformes. A cela il convient d'ajouter qu'il conviendrait de cesser de penser le statut de la magistrature comme un ensemble de dispositions punitives destinées à «tenir » le corps judiciaire.

FO-Magistrats revendique la mise en place d'une approche objective et contradictoire de l'évaluation des charges de travail.