« Gouverner, c’est faire croire » (Machiavel)
A défaut d’avoir su tirer les leçons du passé et d’avoir mis en application la célèbre phrase « gouverner, c’est prévoir », le Ministère de la Justice a tiré son inspiration de Machiavel en adoptant pour seule réponse à la seconde vague de la crise sanitaire une stratégie d’affichage et de communication.
On pouvait imaginer que les erreurs du précédent confinement auraient été corrigées et qu’un dispositif efficace et opérationnel aurait été élaboré par la Chancellerie au cours des derniers mois. Il n’en a rien été. Cette fois, pourtant, le caractère imprévisible de l’épidémie ne saurait servir d’excuse à l’impréparation et au défaut d’anticipation.
Ni le Comité technique des services judiciaires présidé par le Directeur des services judiciaires du 29 octobre 2020, ni la réunion d’information sur le COVID 19 initiée par la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice du 30 octobre 2020, auxquels UNITÉ MAGISTRATSa participé, ni la note du Secrétariat Général du même jour n’ont été d’une quelconque utilité pratique. La position de la Chancellerie face à l’ampleur de la crise pourrait tenir en une phrase : « Puisque nous n’avons rien prévu, c’est bien la preuve qu’il n’y a aucun problème ».
On comprend alors pourquoi les juridictions doivent continuer à fonctionner comme si de rien n’était. Mais au-delà des discours lénifiants, on s’aperçoit vite que l’improvisation tiendra lieu, une fois encore, de gouvernance.
Sans le dire ouvertement, la Chancellerie redécouvre fort opportunément l’intérêt du principe de subsidiarité. « L’activité des juridictions sera évolutive en fonction de la situation locale » (Note SJ du 30 /10/2020).
Derrière cette lapalissade se cache le choix délibéré de se décharger de la totalité du problème sur les chefs de cours, les chefs de juridictions et les chefs de service.
En cas d’apparition d’un cluster, ils n’auront même pas la possibilité de réactiver les plans de continuité d'activité (PCA) du précédent confinement. Il va sans dire que leur responsabilité sera pleinement engagée si la continuité du service public n’est pas assurée et si les personnels placés sous leur autorité sont contaminés.
Aucune directive, aucun plan de déploiement de moyens humains et matériels n’est prévu. Si la situation venait à s’aggraver, une cellule de crise serait actionnée en lien avec la cellule de crise ministérielle…. Voilà qui est de nature à rassurer les responsables de terrain. En un mot, dans l’hypothèse où une juridiction ou un service serait à l’arrêt pour cause de contamination, la Chancellerie avisera.
Pour tenter de masquer son incurie, la DSJ a recours à l’artifice de la polyvalence.
Chacun sait que, par principe, les magistrats sont capables d’exercer à tout instant n’importe quelle fonction. Leur caractère interchangeable leur permettra d’accomplir la seule mission qui leur est confiée pendant la crise sanitaire : faire du chiffre. L’obsession statistique est l’unique préoccupation de notre ministère. Peu importe la qualité du service fourni aux justiciables et peu importe les risques encourus par les magistrats et les fonctionnaires.
L’insuffisance de cette martingale étant par trop flagrante, la DSJ n’hésite pas à faire ressurgir le serpent de mer du télétravail. Après avoir affirmé catégoriquement que « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine », la DSJ se garde bien de préciser les catégories de personnels concernés ni leur nombre. Faut-il par ailleurs, inclure les magistrats dans ce dispositif étant rappelé que les magistrats exerçant en juridiction n’y sont pas éligibles ? A défaut de cadre législatif ou réglementaire adapté (malgré les multiples rappels faits en en ce sens par notre organisation depuis juillet 2019), les magistrats pourront poursuivre leur activité sous couvert d’un « travail à distance » dont les modalités d’exercice restent des plus floues.
Quant aux moyens si souvent promis et dont bien peu sont arrivés à leurs destinataires, on reste dubitatifs sur le déploiement de 4120 ultraportables d’ici la fin 2020 et sur l’accès à distance des applicatifs métier qui n’a fait l’objet d’aucune expérimentation à grande échelle. Au retard et à l’indigence technologique du Ministère de la Justice est venu s’ajouter l’étroitesse d’esprit de l’administration à l’égard de toute forme d’activité autre que présentielle.
Au-delà de cette limite, votre carte n’est plus valable
Mais au-delà de cette stratégie de faux-semblants, la Chancellerie porte à son comble l’incohérence et le manque de considération à l’égard de celles et ceux qui accomplissent une mission de toute première importance en période de crise.
La seule directive concrète qui ressort de la note SJ du 30/10/2020, consiste à préciser que « la carte professionnelle ne permet pas de justifier du déplacement » et qu’un justificatif devra être délivré par les chefs de juridiction et les directeurs de greffe aux agents concernés.
Outre le caractère vexatoire et la mesquinerie de cette mesure, elle est en totale contradiction avec celle qui avait été prise dans des circonstances similaires, par le précédent Directeur des Services Judiciaires le 17 mars 2020. Elle témoigne d’un profond mépris pour les personnels dont l’intégrité et le dévouement au service public sont par principe suspectés.
UNITÉ MAGISTRATSexige le retrait immédiat de cette mesure outrageante dont la légalité pose question puisqu’elle aboutit à invalider des cartes professionnelles dont le premier usage est de servir de laissez-passer.
Sur le plan symbolique, il est inacceptable que les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, se trouvent ainsi placés sous le contrôle des forces de l’ordre à moins qu’il ne s’agisse d’un premier pas vers l’état de siège…
