COVID 19 : CHSCTM du 20 avril 2020, une parodie de dialogue social

Pour la première fois depuis son entrée en fonctions, la Ministre de la Justice présidait le CHSCTM.

Autant dire que l’attente des organisations syndicales était forte même si on pouvait déplorer que ce Comité soit réuni, non pas dès les premiers jours de la crise sanitaire, mais plus d’un mois après son déclenchement.

Le CHSCTM aurait pu, et aurait dû, être ainsi un lieu d’échanges constructifs. Il n’en a rien été.

La prise de parole de la Ministre n’a pas été l’occasion de développer en détail :

 le dispositif de protection mis en place au profit des personnels

 ni d’en tirer un bilan pour, au besoin, réorienter son action.

Les membres du CHSCTM ont eu droit uniquement à un rappel :

• de généralités sur les statistiques épidémiologiques,

• de l’annonce de la distribution invérifiable de 4 000 ordinateurs portables

• de l’accroissement de flux quotidiens dont, soit dit en passant, les problèmes de connexion n’ont pas même été effleurés.

Le dévouement des magistrats et fonctionnaires, le manque flagrant de moyens, les difficultés organisationnelles des juridictions (dont les PCA), ont été passés sous silence.

Au lieu du discours de vérité légitimement espéré, la communication officielle s’est transformée en brevet d’autosatisfaction.

Puisque tout fonctionne à la perfection, il n’y a nul besoin de débattre avec les partenaires sociaux des solutions les plus adaptées à la crise sanitaire !

La question des masques n’en serait pas une ! :

La Ministre de la Justice répète inlassablement qu’ils doivent être considérés comme des « compléments » aux gestes barrière. Cette nouvelle doctrine, en contradiction avec les préconisations de l’Académie de Médecine, permet de justifier la pénurie, le manque d’anticipation et le défaut de prévention.

Le plus grand flou est savamment entretenu, par ailleurs, sur les quantités de masques fournies réellement aux juridictions, sur leur provenance et sur leur efficacité.

Pourquoi des masques FFP2 périmés ont-ils soudain fait leur apparition ?

Est-il acceptable que des masques en provenance de Chine, destinés à l’industrie alimentaire et n’assurant donc aucune protection contre le Covid 19 aient été distribués ?

Autant de questions qui restent sans réponse et sont révélateurs d’une gestion à la petite semaine faite d’expédients dont le seul objet est de répondre maladroitement à la pression de l’action pénale engagée par notre organisation et à laquelle s’est récemment associée la Fédération Générale de la Fonction Publique FO qui rassemble près de 60 syndicats.

La doctrine sanitaire de la pénurie s’applique aussi aux tests du COVID 19.

Alors que notre organisation réclame depuis le début de la crise sanitaire, le dépistage systématique de tous les personnels ayant assuré en présentiel l’exécution des PCA, la Ministre de la Justice persiste à vouloir les réserver aux seules personnes atteintes ou présentant les symptômes de la maladie.

Cette stratégie, uniquement dictée, en réalité, par le manque de tests, n’aura, bien évidemment, aucune efficacité en termes de prévention.

Tout ceci laisse mal augurer de la sortie du confinement.

Et ceci d’autant plus que, face à notre inquiétude sur l’ampleur du dispositif à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des personnels et des justiciables, la Ministre de la Justice a refusé d’en débattre dans le cadre du CHSCTM, pourtant seule instance compétente en la matière.

Ce sujet sera, curieusement, évoqué lors d’un Comité Technique Ministériel, une semaine avant le déconfinement.

En l’absence de règles clairement définies au plan national, il y a fort à parier que, sous couvert d’une pseudo autonomie, chaque juridiction soit réduite, avec les disparités que l’on imagine, à élaborer sans aucune maîtrise des moyens de protection, ses propres modalités de reprise d’activité.

Une fois encore, l’improvisation tiendra lieu de prévention.

UNITÉ MAGISTRATS poursuit, à vos côtés, sa vigilance et ses actions pour préserver ce qui doit l’être.