Détention et déconfinement : "Vendôme et la valse à trois temps ..."

Chères collègues, Chers collègues,

Vous trouverez en pièce jointe, une deuxième mouture du projet de modification de l'Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 en matière de détention provisoire transmis par la chancellerie (en PJ) vendredi 24 avril au soir.

Dans ce projet d'ordonnance surréaliste, il n’est plus question ici de droit mais d’autre chose.

A la suite de cette ordonnance du 25 mars 2020 - qui a généré un contentieux né notamment de la rédaction ambigüe/contestée de ses articles 15 et 16 relatifs aux prolongations de détention provisoire- la chancellerie propose aux magistrats pénalistes de nouveaux concepts, autant hasardeux que complexes, pour la période post confinement qui s’annonce.

Comme pour la valse, cette véritable usine à gaz se décompose en trois temps selon que l'échéance de droit commun du titre de détention :

1. est intervenue ou interviendra pendant la durée du confinement (1er temps),

2. interviendra pendant un délai de 2 mois après la fin du confinement (2ème temps),

      3. interviendra plus de 2 mois après la fin du confinement (3ème temps)

Attention, sinon cela serait trop simple, chaque période comporte ses surprises !

En voici un exemple :

Ainsi au premier temps, dans le cas le plus simple, les juges d'instruction ou JLD (quand bien même ils auraient appliqué à la lettre l'article 16 de l'ordonnance en considérant qu'en matière criminelle la détention était prolongée automatiquement de 6 mois) devront a posteriori, dans un délai de 3 mois avant l'échéance du titre de détention prolongé, statuer sur ces prolongations intervenues de plein droit pour maintenir ou non leurs effets.

Vous suivez ?

Dès lors, ces ordonnances rétroactives validant ou non la prolongation automatique du législateur, seront des actes juridictionnels susceptibles d'appel et donc générateurs d'un nouveau contentieux devant les chambres de l'instruction, chambres qui sont elles-mêmes actuellement en surchauffe du fait de l'explosion des demandes de mise en liberté, saisines directes et appels liés au confinement et surtout aux polémiques liées à l’interprétation de l’ordonnance du 25 mars 2020.

Mais ce n'est pas tout !

Ces "trois temps" ont également vocation à s'appliquer pour les dossiers clôturés en attente d'audiencement, ce qui permet même dans certains cas de dépasser la durée totale de détention prévue par les textes.

Vous suivez toujours ?

Magistrats et greffiers pénalistes sont actuellement à terre depuis la vague de grèves des avocats en janvier dernier. La chancellerie le sait.

Les audiences de JLD devront quand même se multiplier pour pallier les incertitudes liées à l’ordonnance du 25 mars dernier et aux tentatives de « rattrapage » en plein vol.

Ces dispositions vont de plus nécessiter la mise en place de calculs de délais complexes dans chaque dossier et générer des incertitudes dans la pratique que seuls les professionnels devront, comme d'habitude, résoudre eux-mêmes.

Des crashs procéduraux d’ampleur sont prévisibles. La chancellerie ne peut l’ignorer.

Devant un tel désastre légistique, nous ne pouvons que dénoncer ces textes totalement illisibles, inaccessibles au public et incompréhensibles, véritables aubaines pour les avocats inspirés.

La chancellerie rédige des textes qui n'ont pour objectif que de lui éviter de porter une responsabilité devant des mises en liberté inéluctables et prochaines de détenus dangereux.

Nous refusons que les magistrats assument seuls les inévitables bugs procéduraux qui vont en résulter

et les exploitations médiatiques qui pourraient en découler.

UNITÉ MAGISTRATS Y VEILLERA !