Égalité professionnelle femmes/hommes : "Vite et fort" nous dit le Garde des sceaux

Il n'y a pas qu'en matière de gestion de la crise sanitaire que le Ministère de la justice pourrait tirer des leçons de la Fonction publique. Il aura fallu 6 ans à notre administration pour enfin aboutir à un protocole égalité femmes-hommes qu'UNITÉ MAGISTRATS réclamait sans relâche.

Seul syndicat de magistrats à participer depuis près de 3 ans à toutes les réunions pilotées par le service des ressources humaines du Secrétariat général, notre syndicat n'entend pas s'en remettre aux cycles lunaires de notre Ministère pour espérer la mise en œuvre effective des 60 actions du protocole.

Il serait temps que la Chancellerie, et notamment la direction des services judiciaires dont la gestion des ressources humaines ne risque pas d'être jalousée, se décide enfin à évaluer, à améliorer et à changer ses pratiques en termes d'évolution de carrière, de mobilité, de durée et d'organisation de travail, d'évaluation, de formation et de conditions de travail.

Issu d'une élaboration concertée avec les organisations syndicales représentatives, le protocole égalité femmes-hommes et la déclinaison de ses actions ont pu s'affranchir pour une fois, du langage technocratique, des usines à gaz et des bricolages à moyens constants...si chers à notre administration.

Ce protocole peut constituer un levier concret pour agir en matière d'égalité professionnelle au plus près de tous les agents du Ministère de la justice, magistrats et fonctionnaires. Encore faudra-t-il que les directions s'en saisissent sans délai pour garantir la réalisation de ses actions et qu'elles soient tenues de rendre régulièrement des comptes.

Dès 2020, le Secrétariat général du Ministère de la justice a instauré un comité de suivi composé de tous les membres signataires et de toutes les directions, y compris l'Inspection générale de la justice. Il est chargé d'échanger sur les conditions de mise en œuvre des 60 actions du protocole égalité femmes/hommes et de veiller à leur application opérationnelle.

UNITÉ MAGISTRATS en sa qualité de membre affilié à l'Union Justice peut ainsi veiller scrupuleusement au grain.

Autant dire que la participation du Garde des sceaux lors du comité de suivi du 3 novembre 2020 a mis un coup d'accélérateur dans les moteurs !

Après avoir exprimé l'importance de son attachement à l'égalité femmes-hommes au sein du Ministère du justice et à la lutte contre tous les agissements de nature sexiste, il a indiqué avoir demandé à la Secrétaire générale de déposer dans les semaines à venir, auprès de l'Afnor, le dossier de candidature de la double labellisation égalité et diversité pour notre Ministère.

A en croire le Garde des sceaux, l'heure de la fin des chefs protégés, des petits arrangements entre amis et des mutations discrètes a sonné.

A ainsi été annoncée la mise en place d'un dispositif ministériel de signalement, expérimental jusqu'à l'été 2021, chargée par le biais d'une instance pluridisciplinaire extérieure au Ministère de recueillir la parole de tout agent s'estimant victime d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Une analyse et des recommandations seront adressées au Secrétariat général pour suites à donner. La plus grande vigilance dans les délais de traitement et le suivi des situations signalées a été clairement signifiée par le Ministre à l'endroit de la Secrétaire générale.

On ne mettra donc plus certains dossiers dans les placards avec une étiquette « rien vu, rien entendu » ? On ne gérera plus les situations de harcèlement contre la hiérarchie comme on le fait si bien actuellement ? On ne pourra plus traiter certains dossiers à notre rythme, entre un de ces jours ou jamais ?
Eh bien non...nous assure le Garde des sceaux.

Et mieux encore ! Nous allons devenir un modèle de référence, être un Ministère à la pointe, pour réduire les écarts de rémunération non justifiées entre les hommes et les femmes. Le Ministre entend mettre fin à toutes ces injustices.

Ces différentiels existent effectivement au sein de notre Ministère. Les données recueillies lors de nos travaux dans le cadre des réunions sur l'égalité professionnelle l'ont objectivement démontrées.

Oserait-on enfin procéder à une analyse affinée de l'octroi des primes ?

Eh bien oui...nous répond déterminé le Garde des sceaux.

Rappelons que dès son instauration, UNITÉ MAGISTRATS a dénoncé l'octroi de la prime modulable pour les magistrats dont les critères d'attribution ne relèvent que d'une pseudo-objectivité.

Irions-nous alors jusqu'à se poser la question de savoir si au sein de la magistrature, le taux varie en fonction de notre sexe ? Nous n'en savons rien en réalité. Mais pour clore toutes suppositions hâtives et assurément inappropriées, il vaudrait mieux aller vérifier...

Répétant sa volonté d'agir sur ces sujets « vite et fort » dans le respect des grands principes, insistant sur sa détermination totale et réaffirmant son entier engagement, le Ministre a conclu « après la discussion, l'action » !

Espérons que ce soit effectivement le cas, car en matière d'égalité professionnelle, beaucoup trop reste à faire, et encore davantage avec la crise sanitaire que nous traversons et sa gestion approximative que nous subissons.