États Généraux de la Justice : une victoire pour UNITÉ MAGISTRATS mais ….

Depuis trois ans, UNITÉ MAGISTRATS tire la sonnette d’alarme et réclame la tenue d’États Généraux, réunissant autour de la même table tous les acteurs de la Sécurité et de la Justice.

Cette demande évidente a été laissée sans réponse pendant des années par le Ministère de la Justice, qui nous expliquait encore il y a quelques jours, statistiques à l’appui, que les choses allaient bien.

A moins d’un an des prochaines élections présidentielles, le Président de la République a enfin décidé de lancer les États Généraux de la Justice.

Cette revendication récurrente d’UNITÉ MAGISTRATS, relayée ces derniers jours par les plus hauts magistrats du pays, s’est imposée et nous nous en réjouissons.

Nous resterons cependant vigilants et veillerons à ce que cette annonce ne soit pas une simple opération de communication dictée par un calcul électoraliste.

UNITÉ MAGISTRATS veut voir en ces États Généraux l’occasion tant attendue de poser les bases d’une refondation de l’institution judiciaire dans son ensemble.

Les origines de la crise de la Justice sont connues de tous ; leur déclinaison par directions et filières au sein de notre Ministère permettra d’affiner le diagnostic et de poser les vrais remèdes. Les États Généraux dont ni le format ni les objectifs ni le calendrier ne sont connus à ce jour, ne sauraient se limiter à un « grand débat » à une « large consultation » ou à un groupe de parole dont les travaux finiront, passées les échéances électorales, aux oubliettes.

Nous savons par expérience, que notre Ministère est passé maître dans l’art du recueil d’avis de groupes de travail ou de comités techniques dont il ne tient aucun compte. Ces États Généraux ne se refermeront pas sur un brevet d’autosatisfaction ministériel ou sur un catalogue de mesurettes aussi fumeuses qu’inutiles.

Les États Généraux seront tout d’abord l’occasion de tirer les leçons de l’échec des « Chantiers de la Justice » qui, au lieu du monument promis, s’achèvent sur un champ de ruines. Déjudiciarisation à tout crin de la justice civile, inefficacité d’une politique pénale qui n’est plus ni protectrice ni dissuasive, recrutement massif de contractuels pour répondre à des besoins pérennes… autant de « résultats » qui signent, en réalité, un bilan de faillite dont le dernier acte a été le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».

Les États Généraux seront ce que les organisations syndicales, les magistrats et les fonctionnaires en feront. Rien ne nous sera donné par avance.

Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre. Nous ne sommes pas naïfs au point de croire que ceux qui ont amené la Justice au bord du gouffre vont miraculeusement en devenir les sauveurs… et cela en quelques mois. Nous gardons bien en mémoire la célèbre phrase de Clémenceau : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ».

Des mois de palabres ne seront pas nécessaires pour poser la réforme constitutionnelle qui garantira l’indépendance de la justice. Sans dogmatisme ni corporatisme, UNITÉ MAGISTRATS pourra avancer un projet construit, cohérent et ambitieux de réforme du statut du Parquet et de refonte du CSM.

Nul besoin, non plus d’épiloguer à perte de vue sur les incohérences et les insuffisances d’une politique des ressources humaines qui échoue par archaïsme, esprit de routine ou bureaucratisation à valoriser les compétences, susciter les initiatives, sélectionner et motiver ceux qui doivent accéder à des postes de responsabilités. Là encore, UNITÉ MAGISTRATS sera à même de porter un ensemble de propositions allant de l’évaluation au recrutement des décideurs.

Mais le chemin du succès passera avant tout par la transversalité. Seule une mise en perspective globale des difficultés, des enjeux et solutions à apporter permettra de répondre véritablement au défi de confiance auquel est confrontée notre institution. Il est urgent de restaurer la crédibilité de notre système judiciaire et de répondre, dans le cadre de ces États Généraux, aux besoins de justice et de sécurité de nos concitoyens.

Il est, pour cela, indispensable de simplifier les procédures et de mettre un terme aux injonctions contradictoires et à l’incohérence des politiques déconnectées de la réalité du terrain.