A l’heure où l’on parle du déploiement de PLEX, du DUP (dossier unique de personnalité) pour les majeurs, les outils du quotidien laissent songeurs….quand ils existent…
Ainsi au civil,
Par Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, le calcul des délais est modifié notamment pour les mesures de protection.
Il incombera au juge de faire preuve de créativité pour les prendre en compte dans ses futures décisions, en ayant pris soin, au préalable, d’établir lui-même un tableau comparatif entre les anciens et les nouveaux délais.
On cherchera vainement quelle urgence s’attachait à une telle modification en pleine reprise d’activité des juridictions.
Au pénal,
Dans sa grande sagesse, pour assurer la lisibilité, la prévisibilité et la facilité d’accès à la computation des délais tirés des textes relatifs à la détention provisoire, et notamment :
· les textes de droit commun
· la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
· l’Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020,
la chancellerie nous adresse des « calculettes ».
· Il est vrai que les textes covidiens nécessitent des calculs pour le moins alambiqués.
· Il est vrai que leur complexité empêche une intégration, en l’état, aux différents applicatifs métiers avec les alertes adéquates.
· Il est vrai que la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 impose, de toute façon, la reprise, dossier par dossier dans le cadre notamment des audiences de validation des décisions rendues en application de l’ordonnance du 25 mars 2020, des calculs de délais.
Encore faudrait-il que « l’outil » fourni soit opérationnel !!
Problème n°1 : la calculette, diffusée le 13 mai 2020, est sous EXCEL.
La chancellerie a juste oublié que les magistrats n’ont pas accès au « pack office Windows » qui comprend EXCEL ( !)
Au passage, à l’heure de la « modernisation », le magistrat – qui n’est pas à la chancellerie, d’où peut- être l’erreur- est un des seuls agents de la fonction publique à devoir se débrouiller avec Word Perfect ou d’autres systèmes gratuits, le plus souvent incompatibles avec les fichiers des autres administrations… passons.
Problème n°2 : l’outil interactif permettant de comprendre « les nouvelles règles de computation des délais de détention provisoire ». qui nous a été adressé le 20 mai 2020 n’est pas intégré dans nos applicatifs métiers.
Il faudra donc les calculer dossier par dossier étant bien entendu que les JI et JLD n’ont pas de tâche plus urgente que ce travail de bénédictin…
Mais ce syndrome de la calculettequi pourrait, en d’autres circonstances s’avérer des plus utile, n’affecte pas la totalité des services de la Chancellerie. On chercherait ainsi vainement l’outil permettant de connaître comment est employé depuis 2019, le financement sur 5 ans des 580 millionsd’euros obtenus par la Ministre de la Justice pour doter les juridictions en logiciels et matériel informatique efficients.
De même on peut s’interroger sur la « calculette » utilisée pour promettre de déployer d’ici début juillet, selon l’engagement pris en ce sens le 5 mai par la Chancellerie lors du dernier CTM, 1135 portables dans l’ensemble des services judiciaires alors que seuls 365 auraient été distribués pendant la crise sanitaire.
Sans doute, la Chancellerie dispose-t-elle des calculettes les plus perfectionnées celles qui intègrent au nombre des variables, la variable d’ajustement…
