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Coronavirus : Le syndrome de la ligne Maginot

Unité Magistrats 19 mars 2020

Coronavirus : Le syndrome de la ligne Maginot  - Syndicat Unité Magistrats

Face à une pandémie hautement prévisible que les tergiversations des prétendus décideurs ont contribué à aggraver, l’institution judiciaire se retrouve en première ligne sans moyens, et pire encore, sans stratégie.

Il est vrai que notre pays se fait une spécialité de choix inopérants en matière de défense.

Une fois encore, comme en 1940, l’immobilité et la passivité vont prévaloir sur la réactivité et l’efficacité. Face au Covid19, le Ministère de la Justice sombre dans le syndrome de la ligne Maginot.

Le service public de la justice dont le pouvoir exécutif redécouvre fort opportunément les mérites et les vertus après avoir tout mis en œuvre au cours des mois précédents pour en saper les fondements statutaires, se voit confier la mission d’assurer la continuité de l’Etat. Comme trop souvent en temps de crise, on comptera sur le dévouement et le sens du sacrifice d’une armée de fantassins sous équipée et mal encadrée.

Méconnaissant de manière quasi structurelle dans de nombreuses juridictions l’article 4121-1 du Code du Travail sur la santé et la sécurité des personnels, le Ministère de la Justice s’est bien gardé d’anticiper les fournitures de masques et gels hydroalcooliques à mettre à disposition des personnels qui se trouveraient inéluctablement en contact avec des publics fragilisés. 

Magistrats et fonctionnaires, requis pour une "justice de l'essentiel", sont exposés aux risques de contagion sans aucune autre protection que « le respect des gestes barrière et de protection sociale » pour reprendre les propos lénifiants de la DSJ.

Mieux encore, le recours à la publicité restreinte des audiences, simple mesure de bon sens dont on aurait pu imaginer la généralisation, est balayé d’un revers de manche par la Chancellerie. La consigne est ainsi maintenue de rendre en audience publique les résultats de débats tenus à huis clos. Une fois contaminés, magistrats et fonctionnaires auront donc tout loisir pour délibérer, rédiger et notifier …en confinement.

L’incohérence tente désespérément ainsi d’effacer l’impéritie.

Inversement, et de manière beaucoup plus surprenante, la circulaire du 14 mars 2020, invoque les circonstances insurmontables comme fondement aux éventuels retards dans le traitement des contentieux de la détention.

Cette notion n’est effectivement pas inconnue de la jurisprudence. Reste à savoir si, en l’absence de recours à l’article 16 de la Constitution, la seule évocation d’une pandémie sera suffisante pour motiver valablement le non-respect des délais, voire du contradictoire. En ce domaine, rien ne permet d’affirmer que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ne fera pas une analyse au cas par cas des dossiers dont elle aura à connaître.

L’incertitude juridique vient donc s’ajouter à la pénurie de moyens humains et matériels.

De même, la situation de la population carcérale pose question. "Le confinement en détention" relève de la gageure...

A cet égard, l'annonce par la Ministre de la Justice de la distribution de 100 000 masques à destination du personnel de surveillance doit être accueillie avec satisfaction mais laisse songeur en cette période de pénurie qui continue à affecter les soignants...

Il va sans dire que magistrats et fonctionnaires, eux aussi directement exposés lors des débats sur la détention à un risque majeur de contamination, doivent être dotés à proportion de moyens de protection identiques. 

Ajoutons enfin, qu'aucune planification des effectifs nécessaires au traitement des innombrables demandes de mises en liberté pour cause de COVID19 dont sont saisies les juridictions, n'a été anticipée par la Chandellerie. 

Pour remédier à ces insuffisances et parer aux dysfonctionnements à venir, UNITÉ MAGISTRATS exige :

l’ouverture au niveau national

d’une hotline informatique

d’une hotline juridique

d’une hotline organisationnelle

la mise en place, dans chaque Cour d’Appel, d’une cellule de crise à même de gérer au jour le jour et à moyen terme, l’ensemble des difficultés rencontrées localement

la constitution dans chaque Cour d’Appel, d’équipes de magistrats et fonctionnaires capables d’intervenir, par roulement, en renfort des effectifs des Tribunaux Judiciaires

l’élaboration d’un plan de réquisition par Cour d’Appel, des personnels sur la base du volontariat mais aussi selon des critères objectifs et connus à l'avance

la garantie donnée à tous les magistrats et fonctionnaires réquisitionnés d’un accès facilité aux moyens de transport (taxis y compris), de stationnement, aux approvisionnements de carburants et produits de première nécessité, aux dispositifs de garde d'enfants, à un système de restauration sur les lieux de travail.  

 

Face à l'adversité, UNITÉ MAGISTRATS reste à vos côtés